Créer un site web, c’est souvent penser au design, à l’ergonomie, à ce qu’on veut dire ou vendre. Mais il y a une partie beaucoup moins visible, et pourtant essentielle : la conformité légale. Mentions légales, politique de confidentialité, cookies… autant de petites cases qu’on coche trop souvent à la va-vite.
Le RGPD, lui, ne fait pas dans la demi-mesure. Il impose aux entreprises une vraie transparence vis-à-vis des internautes. Et oui, même une micro-entreprise avec une simple page contact est concernée.
Alors, qu’est-ce qui doit absolument figurer sur un site pour être dans les clous ? Et surtout, comment le faire correctement, sans transformer son site en labyrinthe juridique ? On fait le point.
Mentions légales : obligatoires dès le premier pixel
Peu importe la taille de votre structure. Si votre site est en ligne et visible du public, vous avez l’obligation légale d’afficher certaines informations. C’est la fameuse loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 qui l’impose. Et cette loi n’a pas disparu avec l’arrivée du RGPD, bien au contraire.
Voici les éléments que vos mentions légales doivent contenir, au minimum :
- L’identité de l’éditeur du site (nom, prénom ou raison sociale, adresse, SIRET ou équivalent)
- Un moyen de contact direct (adresse mail ou numéro de téléphone)
- Le nom et l’adresse de votre hébergeur web
- Le nom du responsable de publication (en général, le dirigeant ou un responsable comm)
- Et, le cas échéant, des mentions spécifiques si vous exercez une profession réglementée (type avocat, agent immobilier, etc.)
Ces informations doivent être accessibles en permanence, souvent via un lien en bas de page. Et non, un simple encart “propriété de X société” ne suffit pas.
RGPD : ce que la loi exige, noir sur blanc
Depuis 2018, le RGPD est venu ajouter une couche supplémentaire. Pas pour alourdir les sites, mais pour protéger les utilisateurs. Le texte impose à toute entreprise qui collecte des données personnelles de détailler clairement ce qu’elle en fait.
Il faut pouvoir répondre à ces questions simples, que tout internaute est en droit de se poser :
- Quelles données personnelles sont collectées ?
- Dans quel but ? (on parle ici de finalités : prise de contact, envoi de newsletter, statistique…)
- Sur quelle base légale repose cette collecte ? (consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime, etc.)
- Combien de temps ces données sont-elles conservées ?
- Qui a accès à ces données ? Uniquement l’entreprise ? Des sous-traitants ?
- Quels sont les droits des internautes ? Comment peuvent-ils les exercer ?
Ça paraît beaucoup, mais tout cela peut tenir dans une page bien structurée. Et si besoin, des experts comme https://phenix-privacy.com/ accompagnent justement les entreprises pour rendre leurs mentions à la fois conformes et compréhensibles.
Politique de confidentialité : claire, séparée, accessible
Contrairement aux mentions légales, la politique de confidentialité est un document distinct. Elle ne parle pas de vous, mais de vos visiteurs. De leurs droits, de la façon dont leurs données sont traitées, et de la manière dont vous gérez la confidentialité.
Cette page doit être écrite dans un langage simple, sans jargon. Elle doit pouvoir être lue par quelqu’un qui n’a jamais ouvert un code juridique de sa vie. Et elle doit être visible. Le pied de page de votre site, c’est souvent l’endroit idéal.
Attention à ne pas copier un modèle trouvé en ligne sans le personnaliser. Il faut que votre politique reflète vos pratiques réelles. Sinon, c’est contre-productif… et sanctionnable.
Formulaires, cookies, newsletters : les petits détails qui comptent
Chaque point de contact sur votre site est une zone sensible en matière de données. Un formulaire de contact, par exemple, doit toujours préciser :
- Ce que vous allez faire des infos saisies
- Le lien vers votre politique de confidentialité
Côté cookies, un simple bandeau qui dit “en continuant, vous acceptez…” ne suffit plus. Il faut permettre aux utilisateurs de choisir quels cookies ils acceptent, et lesquels ils refusent.
Enfin, pour les newsletters, attention à bien recueillir un consentement clair. Et à garder une trace de ce consentement. Le lien de désinscription, lui, est non négociable.
Et si ce n’est pas en règle ?
Les risques sont réels. La CNIL peut infliger des sanctions, y compris à de petites structures. Mais au-delà de l’amende, c’est l’image de marque qui prend un coup. Un site mal fichu sur le plan légal, ça se voit. Et ça fait fuir les visiteurs.
À l’inverse, un site clair, transparent, avec une politique bien présentée inspire confiance. Et dans un contexte où tout le monde est (à juste titre) plus vigilant, cette confiance n’a pas de prix.
Conclusion : des mentions bien faites, c’est aussi du marketing
Respecter les mentions légales et le RGPD, ce n’est pas seulement “se mettre à jour”. C’est affirmer son professionnalisme, sa rigueur, et sa volonté de traiter ses visiteurs avec respect.
Un site propre, conforme et lisible fait la différence. Et si l’on ne sait pas par où commencer, il ne faut pas hésiter à se faire accompagner. Mieux vaut anticiper que courir après un problème juridique. Et au final, c’est un investissement plus qu’une contrainte.